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Conditions d'utilisation du portail partenaires

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du portail partenaires du site autofranceperformance.fr, édité par Auto France Performance. En vigueur au 28/07/2026

1. Objet

Le portail partenaires est un espace réservé permettant à des professionnels de l'automobile de solliciter une adhésion au réseau Auto France Performance, de disposer d'un compte, et d'accéder à des ressources et services dédiés aux partenaires (documentation, demandes, suivi de la relation).

L'accès au portail vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à créer un compte et à utiliser le portail.

2. Accès et éligibilité

Le portail est réservé aux professionnels (personnes morales ou entrepreneurs individuels) agissant dans le cadre de leur activité. L'utilisateur déclare être dûment habilité à représenter l'entité qu'il inscrit.

La création d'un compte suppose la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (notamment raison sociale, SIRET, activité et coordonnées). Auto France Performance se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision, ainsi que de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement.

3. Identifiants et sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, il doit en informer sans délai Auto France Performance à diagbox57@gmail.com.

Il est interdit de partager ses accès, de tenter d'accéder à des comptes ou zones non autorisés, ou de porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité du portail.

4. Obligations de l'utilisateur partenaire

Dans le cadre de l'utilisation du portail, l'utilisateur s'engage à :

Concernant les prestations de reprogrammation, le partenaire reconnaît que celles-ci reposent sur des cartographies éprouvées, que les gains sont indicatifs, et qu'il lui appartient d'informer ses propres clients du cadre légal applicable (usage sur circuit fermé ou mise en conformité pour la voie ouverte, incidences sur assurance, garantie et réception du véhicule). Auto France Performance ne délivre aucun agrément ni homologation.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, documents et ressources accessibles via le portail sont la propriété d'Auto France Performance ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'accès au portail ne confère aucun droit de propriété. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte et de l'adhésion sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (finalités : gestion des accès, instruction de l'adhésion, suivi de la relation partenaire ; base légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles).

Lorsque le partenaire transmet, via le portail, des données relatives à ses propres clients ou à des tiers, il garantit disposer du droit de les communiquer et avoir informé les personnes concernées, et en demeure responsable au sens de la réglementation applicable.

7. Disponibilité et responsabilité

Auto France Performance s'efforce d'assurer la disponibilité du portail sans garantie d'accès continu et sans interruption. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

Auto France Performance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de données ou d'un préjudice résultant d'une utilisation non conforme du portail par l'utilisateur, ni d'une indisponibilité imputable à l'hébergeur ou au réseau.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes conditions, Auto France Performance peut, sans préavis, suspendre ou clôturer l'accès au compte concerné. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à diagbox57@gmail.com, sous réserve des données devant être conservées au titre des obligations légales.

9. Modification des conditions

Auto France Performance peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation du portail après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège d'Auto France Performance, sous réserve des règles impératives applicables.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.